Est-il légal de faire ou de proposer des paris sportifs en ligne en France ? Que dit la loi française à ce sujet ? Vous allez le découvrir dans cet article.
Que dit la législation sur les paris sportifs en ligne en France ?
Avec l’apparition de la loi de 2010 et de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), le marché des paris sportifs en ligne est ouvert à tous les joueurs et tous les bookmakers. Pour pouvoir faire des paris sportifs en ligne, chaque joueur doit être majeur. Et chaque bookmaker doit disposer d’une licence délivrée par l’ARJEL afin de proposer ce type de services.
Les paris sportifs en ligne, un marché encadré par l’ARJEL
En France, les jeux d’argent en ligne, dont les paris sportifs, sont parfaitement encadrés par la législation française. Depuis la mise en application d’une loi le 12 mai 2010, il est tout à fait possible de faire des paris sportifs en ligne en France. Et ce marché est légiféré par l’ARJEL.
Cette autorité a pour missions principales de prévenir et de lutter contre l’addiction au jeu, en mettant en place des politiques de protection des joueurs et des mesures de prévention contre la dépendance.
Une politique stricte de protection des joueurs
L’ARJEL est un grand acteur dans la régulation des jeux d’argent en ligne, plus précisément les paris sportifs en ligne. Cette autorité impose à tous les sites proposant ce type de paris en France une politique stricte sur la protection des joueurs.
Cette législation permet entre autres de s’autolimiter sur les mises et les dépôts en fonction de ses propres moyens. Et c’est un élément qui tourne plus à l’avantage de tout joueur désirant se faire plaisir sur les paris sportifs en ligne. La loi oblige aussi le versement automatique de tous les gains sur le compte bancaire ou l’opérateur financier choisi par le joueur.
Les bookmakers opérant sous la licence d’ARJEL se doivent d’instaurer une politique de jeu responsable. Il s’agit d’un système préventif lié au temps passé sur le site et aux pertes possibles. Tout joueur a la possibilité de s’auto-exclure du site du bookmaker. Chaque site doit également présenter clairement un numéro d’appel destiné à l’aide aux joueurs.
Des licences gratuites, mais pas sur tous les paris
Selon les règles stipulées par la loi 2010 sur les jeux d’argent en ligne, tout opérateur de jeux peut demander à obtenir une licence gratuite afin de pouvoir proposer des prestations de paris sportifs en ligne. Vous n’avez qu’à consulter la liste des sites agréés par l’ARJEL pour découvrir quel site est légal.
Néanmoins, cette licence n’est pas valable sur tous les types de sports. Il existe en effet une liste de sports où l’on peut parier en ligne. Certains rencontres internationales ne seront pas donc au rendez-vous. En tout cas, ce listing n’est pas statique et peut évoluer à n’importe quel moment, à l’exemple de l’apparition de la ligue des champions de hockey sur glace et du championnat NCAA de basket américain apparus tout récemment.